En direct dès 20h, suivez le conseil communal de Durbuy. L’ordre du jour est ici.

1 – Mise à jour, 19h57 : de nouveaux micros sont prévus pour ce conseil

2 – Mise à jour 21h09: Vous le constaterez si vous cliquez sur la vidéo ci-dessous, la vidéo ne peut pas être visualisée ailleurs que sur youtube, du moins actuellement. Par ailleurs, les commentaires sont fort logiquement désactivés. Dommage toutefois de limiter l’affichage de la vidéo au seul contexte Youtube.

Dans mon article du 29 janvier dernier, je vous parlais de l’impossibilité de retrouver les délibérations du conseil communal de Durbuy sur le site de la ville ( www.durbuy.be ).

Dans la foulée de la création d’une page facebook et de la retransmission en direct du conseil, la ville vient cette fois d’ouvrir une page sur son site internet ou l’on peut retrouver les délibérations (PV) 2018!

Un nouveau pas fait dans la bonne direction, celle du citoyen, afin de lui permettre de suivre la vie de son administration.

 

MISE A JOUR: billet modifié le jeudi 29 mars – 15h18 : La commune a supprimé la vidéo de mercredi soir, afin de remettre en ligne la version nettoyée et raccourcie de son heure initiale sans intérêt. Par contre, de la sorte: perte des statistiques de visionnage et des commentaires attachés. J’ai donc procédé à l’insertion de la nouvelle vidéo, tout en laissant le lien de la version initiale. 

Ces dernières semaines, nous avions mis l’accent sur le manque de transparence de la commune de Durbuy. Nous y avions consacré une série d’articles traitant à la fois de la retransmission en vidéo du conseil communal, de l’absence de mise en ligne des PV de ces même conseils ou encore, même si un peu plus anecdotique, la non disponibilité du magazine communal.

De même, le nouveau parti « Changer?Changeons » a mis une forte pression en se mettant en rapport avec la Ministre des pouvoirs locaux Valérie De Bue qui a statué et contraint la commune de Durbuy à réagir.

Ce mercredi 28 mars avait donc lieu le conseil communal et à mon arrivée, nous constatons avec Bernard Adam que la commune n’a pas souhaiter « prendre le risque » de se faire griller la politesse. Xavier Fostroy est présent, installé avec son portable ouvert (ô surprise) sur la page facebook de la ville, et connecté sur une belle webcam Mevo. Le direct est donc mis en place et disponible!

> La page de la Ville de Durbuy : suivez là!

Je n’ai donc pas sorti mon matériel, pas plus que « Changer? Changeons » puisque la commune elle-même s’en est chargé.

La vidéo du conseil communal de Durbuy du 28 mars est donc visible ici: video

 

Quelques remarques, à chaud, sur cette mise en place.

  1. La pression citoyenne a amené le changement: la démocratie a, d’une certaine manière, fonctionné. 
  2. Il est dommage que ni le PS, ni le MR, ni Ecolo, ne se soient joints à la pression réalisée par « Changer? Changeons » et (modestement certes) par moi. 
  3. Commune Passion n’a aucunement communiqué non plus.
  4. Il n’y a eu aucune annonce préalable ni communication de la part des édiles: nous avons constaté le tout à notre arrivée.
  5. Le conseil communal a débuté « comme si de rien n’était »: il n’y a eu aucun commentaire sur la mise en place de la page et du direct vidéo.
  6. Nous bénéficions de 2 progrès: une page facebook ET le live vidéo du conseil.
  7. Indéniablement, la prise son devra être améliorée. Il y a pourtant un micro au milieu de la table, mais insuffisant que pour entendre audiblement Micheline Techeur, par exemple.
  8. Une petite vingtaine de personnes ont suivi ce direct vidéo, ce qui double/triple, dès la première, le nombre de personnes à l’écoute de leurs élus. Au moment de la rédaction de ces lignes, la vidéo a généré 600 vues. CQFD. 
  9. La mise en place de la page facebook est un plus. Reste à voir la manière dont elle sera gérée: cela demande une politique éditoriale stricte, un suivi constant, et une modération des commentaires à assurer. 
  10. Un choix rapide a été effectué par la commune, et c’est Facebook qui a été retenu pour héberger actuellement la vidéo. C’est une solution pragmatique et efficace pour assurer une bonne visibilité d’emblée à l’initiative. Mais… David Glaude, sur twitter, m’a partagé sa réflexion que je rejoins à 100%:  « Mais la maîtrise des outils par le pouvoir public, l’indépendance vis-à-vis des fournisseurs, la pérénité des enregistrements, l’accessibilité des contenus, l’intégration avec les documents et des métadonnées sont des sujets importants« .

Pour le contenu, je vous laisse juge de la façon dont les points sont actés et discutés lors d’un conseil communal. Les commentaires vous sont ouverts: je vous lirai avec attention. Débattons, c’est important.

Sachez également que dès à présent, vous pouvez retrouver sur ce site:

Les ordres du jour du conseil communal

Le lien direct vers les vidéos du conseil.

Suivez les liens dans le menu!

Par ailleurs, pour ce qui concerne le magazine communal cette fois, je ne pense pas trahir un secret en signalant la raison pour laquelle on ne peut pas le consulter en ligne actuellement: la commune ne dispose pas du fichier final de chaque numéro. Seul le prestataire désigné en dispose. Avec un peu de bonne volonté et un appel téléphonique, je suis sur que ça va se résoudre rapidement, pas vrai?

Et il se pourrait bien que le site de la ville évolue prochainement également. A suivre!

MISE A JOUR: billet modifié le jeudi 29 mars – 15h18 : La commune a supprimé la vidéo de mercredi soir, afin de remettre en ligne la version nettoyée et raccourcie de son heure initiale sans intérêt. Par contre, de la sorte: perte des statistiques de visionnage et des commentaires attachés. J’ai donc procédé à l’insertion de la nouvelle vidéo, tout en laissant le lien de la version initiale. 

C’est en ligne depuis ce 14 mars sur le site de la liste « Changer? Changeons« , et ce 15 mars dans l’Avenir du Luxembourg, la ministre des pouvoirs locaux Valérie De Bue a répondu à l’interpellation qui lui avait été soumise concernant la captation vidéo du conseil communal de Durbuy, et l’interdiction qui avait formulée par la majorité.

Voici ce que dit la ministre (le pdf ici):

Je considère cependant que ces interdictions de filmer les séances publiques du Conseil communal sont contraires à la philosophie du CDLD. L’article L1122-20 stipule que les séances sont publiques.

J’attire cependant votre attention sur le fait que si la prise de sons et d’images lors d’une séance de Conseil communal, ainsi que leur reproduction dans les médias, ne peuvent donc faire l’objet de restrictions et/ou interdictions, sous peine de violation du droit à la liberté d’expression.

Toutefois, deux bémols doivent être apportés à ce principe:

D’une part, les photos et/ou images ne peuvent, en aucun cas, être dénigrantes ou diffamatoires et doivent avoir un rapport avec la fonction ou le métier exercé par la personne photographiée et/ou filmée.

Par ailleurs, la prise de sons et/ou d’images d’une séance du Conseil communal ne peut nuire à la tenue de celui-ci, auquel cas des mesures de police pourraient alors être prises par le Bourgmestre ou le Président d’Assemblée, sur base de l’artilce L1122-25 du CDLD. Afin d’éviter les débordements, le règlement d’ordre intérieur peut modaliser l’enregistrement sonore et/ou visuel des débats.

Ce qui attire mon attention:

  1. Ces interdictions de filmer les séances publiques du Conseil communal sont contraires à la philosophie du CDLD. L’article L1122-20 stipule que les séances sont publiques.
  2. La prise de sons et d’images lors d’une séance de Conseil communal, ainsi que leur reproduction dans les médias, ne peuvent donc faire l’objet de restrictions et/ou interdictions.
  3. Afin d’éviter les débordements, le règlement d’ordre intérieur peut modaliser l’enregistrement sonore et/ou visuel des débats.

Toutefois, selon Julien Bil de l’Avenir, le Bourgmestre se positionne comme suit: « Nous intégrerons prochainement les captations du conseil dans le règlement d’ordre intérieur de façon à baliser au mieux la procédure. »

Je suis excessivement curieux de prendre connaissance de cette modification du règlement d’ordre intérieur; de savoir quand cela sera fait; et de voir ce qu’il se passera lors du prochain conseil communal de Durbuy a priori programmé le 28 mars prochain!

Affaire à suivre!

C’est donc mercredi 28 février qu’a lieu le conseil communal. L’ordre du jour (à retrouver ici) s’articule en 3 axes:
– départ de Francis Dumoulin
– une dizaine de points formels (régie foncière, achat…)
– désignations/remplacements
Pas de surprise au programme, une nouvelle fois.

Mais une page qui se tourne au niveau de notre commune, à quelques mois des élections. Francis Dumoulin a décidé de se retirer et remettre sa fonction d’échevin. C’est Fabrice Sarlet qui lui succèdera ce soir.

Vous aurez peut-être lu les articles consacrés à ce départ dans la presse. Si pas, en voici les liens:

Durbuy: Francis Dumoulin se retire de la vie politique
La Meuse, Nathalie Husquin, 17/02/18

L’échevin Francis Dumoulin ne se présentera pas aux communales
L’avenir, Julien Bil, 06/02/18

Chacun se fera son opinion. La seule possibilité de découvrir « autre chose » était de briguer le poste de bourgmestre. Celui-ci est évidemment occupé et Francis Dumoulin en a tiré la conclusion. Il regrette aussi fortement les transferts annoncés sur la liste en vue d’octobre.

On rappellera toutefois que cela s’est vu par le passé déjà sur cette même liste; et que par ailleurs c’est une pratique malheureusement habituelle, tous partis confondus. Heureusement, l’électeur reste toujours maître de ses choix. Les urnes parleront.

Je ne pourrai malheureusement pas assister à ce conseil, étant retenu ailleurs. Ce qui me ramène à mes écrits de janvier sur l’opportunité et le besoin de capter en vidéo le conseil communal…

Après vous avoir parlé du Code de la Démocratie locale, et avoir décomposé certains arguments techniques, voyons maintenant comment cela se passe ailleurs. Je vous propose un tour d’horizon de la démocratie locale à l’échelle du monde, du plus proche au plus lointain.

J’ai d’abord porté mon attention sur ce qui doit a minima exister en ligne sur le site d’une commune comme mentionné dans la Code de la Démocratie locale: les convocations et PV du conseil communal. Ensuite, et peut-être plus anecdotique, j’ai vérifié si le journal communal était disponible. Si l’espace est bien présent sur durbuy.be, son actualisation fait défaut.

Belgique – les communes voisines:

Vous le constatez, Durbuy fait plutôt figure de mauvais élève.

Avant l’énumération d’autres exemples, l’actualité récente a retenu notre attention: Liège vient en effet de décider de, enfin, diffuser son conseil communal en vidéo. Cela fait d’ailleurs 4 ans que le conseiller écolo Quentin le Bussy militait pour mettre en place cette retransmission:

L’interpellation, qui date de 2012, est à relire ici. Je cite:

“Pour permettre un large accès du public à nos débats, renforcer le caractère démocratique de notre assemblée et encourager une appropriation de la chose publique, dans une démarche de participation large des citoyens, voici plusieurs propositions réalisables sans budget, mais certes pas sans idées!

Création d’une chaîne Vimeo ou Dailymotion qui diffuserait en direct (streaming) et en différé (VOD) les vidéos déjà réalisées (ces images existent déjà).
Mise en podcasts téléchargeables des enregistrements audio déjà réalisés.
Diffusion de ces contenus par les canaux dédiés: site internet et réseaux sociaux”

Le souci était plus d’ordre idéologique (ouvrons-nous les débats à la vidéo), que technique car à Liège, le conseil était déjà filmé et diffusé dans une pièce voisine comme nous le rappelle todayinliege.be. Je vous invite à lire l’article ici.

L’article fait également référence au fait que c’est RTC Liège qui a décroché la prestation suite à un appel d’offres. ( > marché public). Mais… Qu’en serait il si un collectif citoyen décidait de financer l’ensemble (matériel + captation) ? Qu’en serait-il si une TV locale (TV Lux p ex) décidait de procéder à la captation et de la diffuser sur ses supports pour accroître son ancrage local? Les débats sont publics; c’est un média reconnu et autorisé, quid? Certains conseils font l’objet d’un live écrit assuré par la presse. Et si demain votre quotidien préféré décidait de filmer, le conseil se prononcerait-il contre?

Je vous propose maintenant de parcourir ensemble ce qui se fait ailleurs, plus loin, parfois très loin.

Belgique – communes plus lointaines:

A Crisnée (3.323 habitants):
Chaque conseil communal est désormais filmé et diffusé en différé dans la semaine qui suit sa tenue. Si vous souhaitez recevoir les procès-verbaux de chaque conseil communal, il vous suffit de nous en faire la demande à info@crisnee.be
http://crisnee.be/politique/pv-du-conseil-communal

A Mons (95.000 habitants):

L’information disponible à propos du conseil communal est riche, sur le site internet de la ville, avec PV et règlement d’ordre intérieur, ainsi que la page vidéo.

http://www.mons.be/ma-ville/vie-politique/conseil-communal/fonctionnement

http://www.mons.be/ma-ville/vie-politique/conseil-communal/en%20video

A Charleroi (204.000 habitants)

Présentation du conseil communal (remarquez les liens en colonne de droite):
http://www.charleroi.be/node/574

En vidéo:
http://www.charleroi.be/le-conseil-communal-en-video

A Gand (248.000 habitants)

Pas de vidéo à Gand mais une captation sonore en lieu et place.

https://stad.gent/over-gent-en-het-stadsbestuur/stadsbestuur/het-bestuur/vergaderingen-gemeenteraad-en-commissies/beluister-de-gemeenteraad-live

A l’étranger:

A Montréal (1,75 millions d’habitants):
Dans un esprit de plus grande transparence et dans le but de permettre aux citoyennes et citoyens de se rapprocher de leurs institutions démocratiques, le conseil municipal est diffusé en direct sur Internet, ainsi qu’en différé.

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,85945653&_dad=portal&_schema=portal

A Gatineau (277.000 habitants):
Lors des séances, vous pouvez poser des questions aux élus sur des sujets reliés au domaine municipal. Les séances sont également télédiffusées en direct sur les ondes de MAtv et sont offertes le lendemain dans le site Web de la Ville.

https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=la_ville/video_sur_demande&c=S%C3%A9ances%2520du%2520conseil%2520municipal

A Paris (2,25 millions d’habitants):

Les séances du Conseil de Paris sont intégralement filmées. Pour chaque séance, une vingtaine d’heures d’images sur deux ou trois jours vous sont proposées en direct ou en archives.

https://www.paris.fr/municipalite/le-conseil-de-paris/le-conseil-en-video-2357

A Lille (227.000 habitants):

Les séances du Conseil Municipal sont publiques. L’ordre du jour fait l’objet d’un affichage à l’Hôtel de Ville et dans les mairies de quartier. Vous pouvez également y accéder depuis ce site.

https://www.lille.fr/Participer/Assister-au-conseil-municipal/Le-conseil-municipal-en-video

A Reims (180.000 habitants):

Comme pour chaque conseil, vous avez désormais la possibilité de revoir en vidéo, les débats et délibérations des conseillers municipaux.

http://www.reims.fr/95-1300/fiche/revoir-le-conseil-municipal-en-video.htm

A Grenoble (155.000 habitants):

http://www.grenoble.fr/417-retransmission-des-conseils-municipaux.htm

A Biarritz (25.000 habitants)

http://ville.biarritz.fr/mairie-pratique/le-conseil-municipal/videos-deliberations/

A Anzin (14.000 habitants)

https://www.ville-anzin.fr/actualite-1026.html

A Nice (343.000 habitants)

https://www.nice.fr/fr/le-conseil-municipal/le-conseil-municipal-en-videos

A Toulouse (441.000 habitants):

http://www.toulouse.fr/web/la-mairie/conseil-municipal/conseils-en-video

>>>  Comme vous pouvez le constater, de plus en plus, la vidéo s’installe dans les conseils communaux/municipaux, peu importe l’infrastructure technique retenue et peu importe la population. Son uniquement, vidéo youtube, vidéo facebook, décomposé minute par minute sur plateforme spécialisée: tout est utilisé. Le principal étant de diffuser, d’assurer la publicité du conseil.

La majorité actuelle (Liste du Bourgmestre) peut répondre que la publicité est assurée à Durbuy: les débats sont publics et donc ouverts au citoyen. C’est vrai. Cependant, les citoyens sont peu nombreux à y assister. Les raisons en sont multiples: horaire tardif, activités diverses, désintérêt pour la chose publique, recentrage sur soi ainsi que la “facebookisation” de la société: j’attends que l’info vienne à moi, au lieu d’aller la chercher.

On pourrait aussi me rétorquer que les exemples listés sont ceux de grandes villes: vrai également, bien que Anzin soit relativement proche de Durbuy en terme de population. Voyez aussi Crisnée. Je ne suis pas et ne revendique pas être exhaustif.

Dernier point, pas le moins important: celui du coût, direct ou indirect, du personnel, des complications légales qu’un glissement horaire implique et des compensations éventuelles (récupération, …), de la réelle disponibilité d’un agent un lundi soir par mois, etc. Je n’ignore nullement ces difficultés.

Je pense néanmoins qu’il faut être actif, volontaire, et mettre le maximum de choses en place afin de permettre au citoyen de se réapproprier sa ville. Cela débute par une meilleure connaissance de son administration. Par la diffusion de ce qu’il s’y passe et décide, en permettant au citoyen de le faire selon la méthode de son choix: lecture d’écrit, présence sur le terrain, visionnage vidéo… Alors je pose la question: qu’est il possible de faire à Durbuy avant les élections? Serait-il imaginable de retrouver rapidement les procès-verbaux en ligne? Une réelle considération de la captation vidéo, ainsi qu’un calendrier, peuvent-ils être annoncés?

N’hésitez pas à réagir, donner votre avis. Les commentaires sont ouverts.

Après avoir évoqué (voir ici) ce que dit le Code de la Démocratie locale, faisons le point sur les arguments techniques qui pourraient être brandis dans le cas d’une diffusion en vidéo. Il y a en effet des points d’attention à prendre en considération, tentons d’y répondre.

Comment assurer une qualité technique suffisante (son et luminosité)?

On le sait, la salle du conseil de notre commune n’est pas récente et sa configuration pas optimale. Dans une situation idéale, on veille à avoir un local bien éclairé et une captation sonore de chaque intervenant. Nous sommes cependant dans une petite commune rurale et il n’y a pas lieu de prôner un équipement “de luxe”. Sur une vidéo, la luminosité ne pose pas trop de souci, par contre le son doit être de qualité. Cependant, le conseil a déjà été sonorisé comme le démontrent mes vidéos:

Un ou deux micros sans fil sont suffisants pour assurer une prise de son qualitative.

Quelle conservation des données (hébergement des fichiers vidéo)?

Il n’y a pas UNE réponse, mais des réponses possibles: le site de la ville, les plateformes connues (youtube, facebook, viméo,…), des solutions spécifiques… Ce n’est cependant pas bloquant: démarrer avec une solution gratuite, techniquement éprouvée (youtube/facebook), n’empêche aucunement de proposer ensuite une solution “ville de Durbuy”.

Quand diffuser (en direct ou différé)?

Les deux sont techniquement et gratuitement possibles. Aucune raison dès lors de se priver du direct, le plus important étant d’archiver et rendre disponible chaque conseil.

Qui doit assurer la captation (le personnel communal, un tiers, une réalisation automatique sur base de la voix)?

Réponse initiale, l’un n’empêche pas l’autre: si le personnel communal filme, une autre captation peut être réalisée en parallèle. Il est cependant évident et de bon sens que l’on ne va pas multiplier les caméras à l’envi, ce qui nuirait au final à la qualité des débats. Il serait sain que ce soit le personnel communal qui s’en charge. A défaut, un tiers est à même de faire le nécessaire. Balises: mise à disposition du flux/des archives à l’administration communale, et respect strict de la neutralité politique.

Quels sont les moyens techniques nécessaires?

Pour l’expérimenter tous les 15 jours dans le cadre du Café Numérique Liège, des solutions légères existent. Nous avons débuté par smartphone ou tablette + micro. Nous sommes depuis passé à une solution plus élaborée: 3 webcams + capture en hdmi des présentations projetées sur écran + inserts textuels et réalisation via le logiciel OSB + micros HF. Elément le plus “coûteux”: la … personne qui réalise la captation.

Cela va-t-il impacter la dynamique des débats?

Je n’ai pas la réponse… Et je n’ai pas non plus parcouru les archives des exemples que je vous listerai dans le 3è article de la série. Sans doute y a-t-il un temps d’adaptation nécessaire. Un bon orateur restera bon orateur, un mauvais orateur …

Comment gérer le huis clos?

Le huis clos est régi par le Code de la Démocratie locale. Le droit à l’information du citoyen ne supplante pas ce Code. Il y a donc lieu de respecter scrupuleusement le huis clos et de stopper toute captation/enregistrement.

Modération des débats

Si le conseil est diffusé, certaines plateformes grand public autorisent les commentaires des internautes (facebook, youtube…). Mon avis sur ce point est clair: l’objectif n’est pas dans l’interactivité, mais dans la transparence et la publicité des débats. Je suis donc partisan de la fermeture de la zone de commentaires. Cela éviterait par ailleurs de rajouter une charge de travail supplémentaire: la modération.

Marchés publics

Pour l’éventuelle acquisition de matériel manquant, ou en cas de recours à un prestataire externe, la commune doit lancer un marché public. Mais c’est un peu plus compliqué que cela et nous y reviendrons dans le 3e article.

 

Voici pour un survol rapide des questions techniques légitimes que pose la mise en place de la vidéo. A mon sens, il n’y a rien d’insurmontable ni même de totalement bloquant. Seul le facteur humain demande un peu de temps, nécessaire à une formation. Entendons-nous: le délai d’un mois entre deux conseils est largement suffisant que pour assurer celle-ci et avoir la possibilité d’assurer un test de diffusion.

Dans le troisième article, je vous parlerai de ce qui se fait ailleurs, dans les communes voisines, plus lointaines, voire très lointaines.

En novembre 2017, la liste “Changer? Changeons!” émet le souhait de réaliser une captation vidéo du conseil communal de Durbuy. “Changer? Changeons!” , c’est une nouvelle liste qui se présentera aux élections d’octobre prochain à Durbuy. Une des ambitions de cette liste est, je cite:
”Nous pensons que la démocratie a besoin d’un renouveau, de réelle transparence. Nous pensons qu’elle a besoin de jeunesse et de publicité dans ses actes”.

Deux conseils communaux plus tard, La liste du bourgmestre ( qui a la majorité absolue à Durbuy) répond à la proposition et fait savoir qu’en l’état, l’autorisation n’était pas accordée. De son côté, “Changer? Changeons!” décide alors d’introduire un recours auprès de la ministre des pouvoirs locaux Valérie De Bue (lire ici).

Flashback. En 2012, j’avais eu l’occasion de capter les discours des uns et des autres à l’occasion de la nouvelle mandature:

En 2018, il est plus que temps de permettre au citoyen de s’informer de lui-même, sans devoir se déplacer, attendre un éventuel compte-rendu de la presse ou le bulletin communal. Mettre en ligne la vidéo du conseil, et au minimum le PV retranscrit des débats devrait être un standard. Cependant, sur durbuy.be, pas de vidéo, pas de PV des conseils, ni d’ailleurs de bulletin communal (celui présent est daté de juin 2016). En tant que citoyen engagé et intéressé par la vie de ma commune, Il me semble donc normal de prendre part à ce débat et d’y amener quelques éléments supplémentaires. Je vous propose donc un article en 3 parties: aujourd’hui, le Code de la Démocratie locale. Ensuite, les aspects techniques d’une retransmission vidéo. Et enfin pour terminer la série, un aperçu de ce qui est pratiqué ailleurs.

Que dit le Code de la Démocratie locale?

L’obligation de publication du Procès verbal des séances du Conseil communal sur le site internet communal figure indirectement dans l’article lié aux interpellations (ART L.1122-14 §2).

CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Art. L1122-14.

(§1er – Décret du 26 avril 2012, art. 7). Les lieu, jour, heure et l’ordre du jour des séances du conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale, dans les mêmes délais que ceux prévus aux articles L1122-13, L1122-23 et L1122-24, alinéa 3, relatifs à la convocation du conseil communal.

La presse et les habitants intéressés de la commune sont, à leur demande et dans un délai utile, informés de l’ordre du jour du conseil communal, moyennant éventuellement paiement d’une redevance qui ne peut excéder le prix de revient. Ce délai utile ne s’applique pas pour des points qui sont ajoutés à l’ordre du jour après l’envoi de la convocation conformément à l’article L1122-13.

Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir d’autres modes de publication.

(§2. Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal.

Sont des habitants au sens du présent article, toute personne physique de dix-huit ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis six mois au moins, ainsi que toute personne morale dont le siège social ou d’exploitation est localisé sur le territoire de la commune et qui est représentée par une personne physique de dix-huit ans accomplis.

§3. Le texte intégral de l’interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal.

Pour être recevable, l’interpellation remplit les conditions suivantes:

1° être introduite par une seule personne;

2° être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes;

3° porter:

a) sur un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal;

b) sur un objet relevant de la compétence d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal;

4° être à portée générale;

5° ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux;

6° ne pas porter sur une question de personne;

7° ne pas constituer des demandes d’ordre statistique;

8° ne pas constituer des demandes de documentation;

9° ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique.

Le collège communal décide de la recevabilité de l’interpellation. La décision d’irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communal.

§4. L’interpellant expose sa question en séance publique à l’invitation du président du conseil dans le respect des règles organisant la prise de parole au sein de l’assemblée et dans le temps imparti au §3, 2°.

Le collège communal répond aux interpellations.

L’interpellant dispose de deux minutes pour répliquer à la réponse, avant la clôture définitive du point de l’ordre du jour.

Les interpellations sont transcrites dans le procès-verbal de la séance du conseil communal. Il est publié sur le site internet de la commune.

§5. Une commission communale des requêtes peut être mise en place pour donner suite aux interpellations introduites conformément à l’article L1122-34, §1er.

§6. Le règlement d’ordre intérieur fixe les modalités d’application du présent article – Décret du 26 avril 2012, art. 7).

Pour ce qui concerne les provinces, les exigences sont plus explicites:

Art. L2212-23.

Les lieu, jour, heure et ordre du jour des séances du conseil provincial sont portés à la connaissance du public, d’une part, par voie d’affichage officiel au lieu du siège du conseil provincial et à titre d’information dans les maisons communales, et, d’autre part, par la mise en ligne sur le site internet de la province, dans les mêmes délais que ceux prévus à l’article L2212-22 relatif à la convocation du conseil provincial.

La presse et les habitants intéressés de la province sont, à leur demande et au plus tard dans les trois jours de l’envoi aux conseillers provinciaux, informés de l’ordre du jour du conseil provincial, moyennant éventuellement paiement d’une redevance qui ne peut excéder le prix de revient. Ce délai ne s’applique pas pour des points qui sont ajoutés à l’ordre du jour après l’envoi de la convocation conformément à l’article L2212-22, §4.

Le règlement d’ordre intérieur peut prescrire d’autres modes de publication.

Art. L1122-29.

Il ne pourra être refusé à aucun des habitants de la commune, ni au fonctionnaire délégué à cet effet par le gouverneur ou le collège provincial, communication, sans déplacement, des délibérations du conseil communal.

Le conseil pourra néanmoins décider que les résolutions prises à huis clos seront tenues secrètes pendant un temps déterminé.

>> C’est long, c’est technique. Mais de cette revue du Code de la Démocratie locale, on peut donc légitimement penser que la commune de Durbuy devrait mettre le PV du conseil communal en ligne, sur son site internet. Cette exigence n’est pas rencontrée à l’heure actuelle. Cela n’est pas normal et est dommage pour la vie démocratique dans notre commune.

Dans le prochain article, nous entrerons plus spécifiquement dans la problématique de la diffusion en vidéo du conseil communal.

2018

Ca y est, le cap est passé. Nous sommes toutes et tous entrés de plain pied dans cette nouvelle année. 2018. D’ici quelques mois, en octobre donc, nous franchirons les portes du bureau de vote pour élire, choisir, une nouvelle équipe à la tête de la commune de Durbuy. Durant ce laps de temps, J’essaierai de vous tenir informé des programmes, compositions de listes, et autres actualités liées à notre belle commune comme en 2012.

Et avant de nous projeter, pourquoi pas se replonger sur certains faits marquants de l’année écoulée?

Pas de centre sportif à Barvaux ni Bohon!

L’annonce remonte à la fin du 1er trimestre 2017: la majorité abandonne le projet de construire un hall sportif flambant neuf à Barvaux, faisant fi du résultat d’une étude commandée afin de localiser l’endroit le plus adapté pour établir ce « nouveau hall » (coût 27.000 euros). La salle du Sassin sera donc rénovée dans les prochaines années et conservera son statut polyvalent. Etant bomalois, je ne vais pas m’en plaindre. Dommage toutefois de ne pas doter notre commune d’un réel outil moderne et à vocation totalement sportive.

Sassin - Bomal - SI Bomal

(photo Sassin – SI Bomal)

Une nouvelle liste

C’est en juillet que cette nouvelle liste est sortie du bois. Baptisée « Changer? Changeons! » , son visage le plus connu est sans nul doute celui de Bernard Adam. Démocratie participative, respect de la ruralité et de l’environnement sont les premiers thèmes forts mis en avant. « Il faut que les citoyens participent effectivement à la vie communale. » dit Bernard Adam.

En lire plus sur leur site ici (http://www.changeons.be/2017/07/14/cest-tout-nous/ )

André Tassigny rejoint la liste du bourgmestre

Tassigny-AL

Incontestablement la nouvelle de la rentrée de septembre! Après avoir figuré parmi les porteurs du projet « Ensemble – Passion Commune » , André Tassigny a finalement claqué la porte de la liste commune PS/MR pour se diriger avec quelques autres vers la liste du bourgmestre Philippe Bontemps. C’est ainsi que Pablo Docquier, Bernadette Schevers, Allison Leclerc, Arnaud Delzandre et Catherine Benoit font le même chemin que André Tassigny. En novembre 2016, le chef de file Horizon bleu ciel commentait à l’Avenir du Luxembourg: « C’est avec une certaine rancoeur par rapport à des promesses faites et non tenues en 2012, et par rapport à certaines décisions que la majorité a prise sans concertation que nous relevons le défi de mettre en place une liste qui va créer la surprise ». Ce sera donc sans lui.

L’arrivée de Marc Coucke

Le flamboyant Coucke a mis Durbuy sur la carte des journalistes et des citoyens qui ignoraient encore sa localisation en investissant massivement dans la commune. D’abord en reprenant Durbuy Adventure, puis en rachetant terrains, établissements aux 4 coins du territoire. Il a cristallisé les craintes de certains, entraîné le déménagement forcé de plusieurs autres.

Le report de la crèche des Oblats

Dossier intimement lié au fonctionnement d’une administration et au recours obligatoire aux marchés publics. La faillite de l’entrepreneur désigné au terme de la procédure a entraîné l’arrêt du chantier et de longs mois de retard.

L’opération de rénovation urbaine de Barvaux

Incontestablement LE gros dossier qui devrait occuper nos politiques en raison de son importance financière, des changements impliqués et de sa superficie. Devrait, car la réalisation concrète de l’ensemble portera sur du très long terme. Cinq fiches-projets ont été présentée:

la mobilité (avec un plan lancé en 2007 déjà…)
la rue Chainrue
le site de la gare
la rue de Marche
les berges de l’Ourthe

On rappellera que cela fait plus de 30 ans qu’on parle de contournement de Barvaux. Que le rond point du Ténimont est évoqué depuis très longtemps lui aussi.

Le plan présenté à l’avantage d’amener un peu plus de concret mais je suis curieux de voir qui s’engagera à avancer, à porter le projet vers sa concrétisation.

Le conseil communal filmé et retransmis sur internet?

La nouvelle liste « Changer? Changeons! » a émis le projet de mettre en place une captation vidéo du conseil communal afin de permettre aux citoyens le souhaitant de le revivre/revisionner à la demande. Si le code de la démocratie locale le permet, la décision finale revient toutefois au règlement d’ordre intérieur du conseil communal. A Durbuy, rien n’était précisé. C’est donc lors du conseil de fin novembre 2017 que le point a été traité, à huis clos. Et fin décembre, le bourgmestre confirmait que la majorité refusait la captation tout en considérant « que la pratique serait de nature à élargir le débat démocratique ». Toutefois, en l’état, afin de ne pas nuire au débat électoral qui se précise, et sans certitude sur l’aspect technique, le refus est acté.

2018 est là… Bonne année électorale à tous.

ensemble

Après tout, c’est vrai: 2018, c’est demain. Plus sérieusement, il reste de longs mois avant de se retrouver dans l’isoloir pour renouveler notre personnel politique.

A Durbuy, pourtant, le top départ est déjà donné.

Ainsi, une nouvelle association a été annoncée ce week-end: PS, Horizon Bleu (MR) et des citoyens seront réunis au sein d’un mouvement appelé « Ensemble » pour faire barrage à la Liste du bourgmestre (CDH).

Laurence le Bussy (PS) et Yves Pinon (MR) se sont prononcés en ce sens lors de la conférence de presse de présentation.

Selon les 2 co-présidents, « Ensemble » devrait:

  • regrouper des habitants de tous les hameaux/villages.
  • travailler en toute transparence
  • constituer, si gagnant, un collège communal ou l’esprit d’équipe et la cohésion sont les maîtres mots
  • identifier les besoins des citoyens sur base de leur analyse afin d’élaborer un programme

Il faut également retenir de cette conférence de presse que la liste ne devrait pas porter ce nom dans l’isoloir. De même, et fort logiquement, les 21 candidats ne sont pas encore connus.

Mon avis:

En ce lundi 1er mai, jour de rédaction de ces lignes, les informations sont relativement peu nombreuses. Je ne peux donc évoquer que l’aspect « communication ».

Ensemble dit travailler avec les citoyens afin d’élaborer un programme, et vouloir la transparence.  A cette heure toutefois, seule l’adresse mail est concrète: point de site web présentant le projet; ni même de page Facebook.  Je trouve également dommage de lancer un mouvement sous un nom, et de le retrouver dans l’isoloir sous un autre… L’avenir dira ce qu’il en sera vraiment.

Par ailleurs, pour un mouvement qui dit vouloir travailler « ensemble », l’envoi d’un communiqué de presse dans lequel chaque président s’exprime séparément me semble peu opportune.

Le prochain scrutin à Durbuy: en 2018, nous devrions retrouver les listes suivantes:

  • « Ensemble »
  • Liste du Bourgmestre
  • Ecolo
  • Pays de Durbuy
  • [autres listes à annoncer ? ]

> La présentation de « Ensemble » dans la presse:

La Meuse

L’avenir

Tv Lux

> Vous souhaitez en savoir plus: vous pouvez atteindre Ensemble par mail.

 

J’essaierai de suivre au plus près la campagne. Des remarques, des questions? N’hésitez pas!