Conseil communal de Durbuy et vidéo: du nouveau

C’est en ligne depuis ce 14 mars sur le site de la liste « Changer? Changeons« , et ce 15 mars dans l’Avenir du Luxembourg, la ministre des pouvoirs locaux Valérie De Bue a répondu à l’interpellation qui lui avait été soumise concernant la captation vidéo du conseil communal de Durbuy, et l’interdiction qui avait formulée par la majorité.

Voici ce que dit la ministre (le pdf ici):

Je considère cependant que ces interdictions de filmer les séances publiques du Conseil communal sont contraires à la philosophie du CDLD. L’article L1122-20 stipule que les séances sont publiques.

J’attire cependant votre attention sur le fait que si la prise de sons et d’images lors d’une séance de Conseil communal, ainsi que leur reproduction dans les médias, ne peuvent donc faire l’objet de restrictions et/ou interdictions, sous peine de violation du droit à la liberté d’expression.

Toutefois, deux bémols doivent être apportés à ce principe:

D’une part, les photos et/ou images ne peuvent, en aucun cas, être dénigrantes ou diffamatoires et doivent avoir un rapport avec la fonction ou le métier exercé par la personne photographiée et/ou filmée.

Par ailleurs, la prise de sons et/ou d’images d’une séance du Conseil communal ne peut nuire à la tenue de celui-ci, auquel cas des mesures de police pourraient alors être prises par le Bourgmestre ou le Président d’Assemblée, sur base de l’artilce L1122-25 du CDLD. Afin d’éviter les débordements, le règlement d’ordre intérieur peut modaliser l’enregistrement sonore et/ou visuel des débats.

Ce qui attire mon attention:

  1. Ces interdictions de filmer les séances publiques du Conseil communal sont contraires à la philosophie du CDLD. L’article L1122-20 stipule que les séances sont publiques.
  2. La prise de sons et d’images lors d’une séance de Conseil communal, ainsi que leur reproduction dans les médias, ne peuvent donc faire l’objet de restrictions et/ou interdictions.
  3. Afin d’éviter les débordements, le règlement d’ordre intérieur peut modaliser l’enregistrement sonore et/ou visuel des débats.

Toutefois, selon Julien Bil de l’Avenir, le Bourgmestre se positionne comme suit: « Nous intégrerons prochainement les captations du conseil dans le règlement d’ordre intérieur de façon à baliser au mieux la procédure. »

Je suis excessivement curieux de prendre connaissance de cette modification du règlement d’ordre intérieur; de savoir quand cela sera fait; et de voir ce qu’il se passera lors du prochain conseil communal de Durbuy a priori programmé le 28 mars prochain!

Affaire à suivre!

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